Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01118
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01118
AFFAIRE : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 20/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01118
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01118 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01118
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBL N° de minute : 88/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01118
CA Versailles, 20 févr. 2023, RG 23/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 54/2023 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCT Du 20 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie PRACHE, Président
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