Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01028
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NENW S.A.S.U. ANBER c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01028
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 23/01028
N° RG 23/01028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01028
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01028 - N° Portalis 35
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