Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00860
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AZ N° de Minute : 23/864 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 02 février 1995 à [Localité 1] -TURQUIE c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00860
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00860
JONCTION DES RG 23/00860 ET 23/00901 Grosse + copie délivrées le à Chambre commerciale ARRÊT DU 16 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBB auquel est joint le RG 23/00901
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00860
CA Pau, 11 mai 2023, RG 23/00860
N°23/01667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLR Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménageme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00860
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00860
N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00860
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00860 - N° Portalis 35L
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