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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01814

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/01814

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C APPELANTS : M. [YW] [JV] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 19] et Mme [B] [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 19] Représentés par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 64705022f9b9d0d0f80c8059
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01814

    CA Douai, 18 oct. 2022, RG 22/01814

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URE4 N° de Minute : 1833 Ordonnance du mardi 18 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 14 décembre 1978 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4ba42150aadff23daa9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01814

    CA Caen, 29 sept. 2022, RG 22/01814

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZF S.A.R.L. VIMATP La Madeleine [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 APPELANTE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fecf6c989fb024352c1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01814

    CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/01814

    CD/CD Numéro 22/03316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBZ Affaire : [H] [P] C/ S.A.S. NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER - O R

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaabf6ac99305da603011
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01814

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01814 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bc6440e6d05e516a464
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01814

    CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/01814

    Référés Civils ORDONNANCE N°38/2022 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSOA M. [O] [W] C/ M. [Z] [F] Mme [Z] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8184d1fb03057d9a5262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1