Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01814
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01814
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avoc
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ca other ca_montpellier n° 22/01814
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01814
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 22/01814
N° Minute : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 LOYERS COMMERCIAUX - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01814 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EM3C Code : 30C JUGE
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ca other ca_chambery n° 22/01814
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 22/01814
N° Minute : 2C25/222 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Mai 2025 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2022, RG 19/01427 Appel
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01814
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/01814
N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5NE ============= [R] [M] [C] [O] [H] épouse [W] C/ [J] [U] [Z] [E] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [8] Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Madame [R] [H] (
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tj Expertise tj13055 n° 22/01814
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01856 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me MIC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01814
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01814
MINUTE N° 301/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01814
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA5M JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 M. [R] [W] Mme [D] [X] épouse [W] C/ M. [T] [L] Mme [A] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01814
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/01814
02/07/2024 ARRÊT N° 277 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6T MN AC Décision déférée du 30 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Montauban - 2020/78 Monsieur PECOU Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEE S C/ [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01814
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01814 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2U AFFAIRE : [B] [S] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01814
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BEAURE D’AUGERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXM6O N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01814
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/01814
Arrêt n°24/00166 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7L ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2022 21/00301 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01814
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUY7 S.A. [5] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01814
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/01814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV555 N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [E] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01814
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJW AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 mai 2022 RG :21/00046 [Y] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01814
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKI AFFAIRE : S.C.I. DU CHATEAU DE LA DUCHERIE C/ Consorts [D], Compagnie d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01814
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 22/01814 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2GQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/02030 Syndic. de copro. DELMONTE IMM
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