Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01043 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01043

    CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/01043

    ARRET N° [M] C/ [S] S.A.R.L. [Localité 4] IMMOBILIER VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe655bba4e05dbabc108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01043

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01043 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641566655d939604f544cf48
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01043

    CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01043

    N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYG Nom du ressortissant : Seydou [G] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067428558704f52e6a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1