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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00641 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00641

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00641

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/644 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaffb02075b05db402ac4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00641

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0641 Rôle N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH33 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645c869e9925b3d0f8f8f22c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00641

    CA Douai, 16 avr. 2023, RG 23/00641

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JU N° de Minute : 650/23 Ordonnance du dimanche 16 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 26 Février 2002 à [Localité 3] (ROUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 643e352383146e04f531eb7d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00641

    CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/00641

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°11/23 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAC M. [F] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7629c3df04f589a655
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00641

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00641

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bb9cd747404f50b3f58
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00641

    CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00641 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c046513ae05de8616f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1