Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00007
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00007
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 821/23 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCE MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00072 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00007
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00007
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2D ---------------------- [F] [L] C/ S.A.R.L. VALINCO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00007
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00007
N° 10 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 22/00007 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00007
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00007
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/00007
15/02/2023 ARRÊT N°03/2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOW J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00031 J-M.GAUCI S.C.I. LE LABORATOIRE D'[Adresse 12] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00007
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00007
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4U2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00007
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00007
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- Me Mandeville - la SCP VGR COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 22/00007
27/01/2023 ARRÊT N°69/2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD MS/KB Décision déférée du 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH (19/057) [V] [F] [M] [W] C/ CAF DU GERS CAF DES HAUTES PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00007
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYU6 [V] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00007
S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [M] [L] A la recherche d'un emploi Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00007
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00007
N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDR C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me MSIKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00007
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 22/00007
N° 436 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Briantais-Bezzouh, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 22/00007 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 368
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00007
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 22/00007
ARRET N° 22/422 BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOXO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 30 n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00007
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00007
B 5ème Chambre ARRÊT N°-298 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK77 S.A.R.L. TMI C/ S.A. HMC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00007
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXK3 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 24 Novembre 2021 par le juge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 22/00007
30/08/2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD Décision déférée - 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/057 Laurent FRIOURET [W] [H] Représentée par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON CAF DU GERS CAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00007
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNQ MINUTE N°22/00218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.C.I. DILARA Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00007
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 133 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00007
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00007
ARRÊT N° N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPC ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 novembre 2021 RG :11-19-0534 [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 09/06/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Bruno CHABADEL COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00007
CA Chambéry, 24 mai 2022, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PS ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DE
Raccourcis
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