Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00531
CA Limoges, 26 avr. 2023, RG 22/00531
ARRÊT N° 146 RG N° : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILII AFFAIRE : [R] [H] épouse [N], [K] [N] C/ S.A.S.U. GO VOYAGES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00531
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00531
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00531 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00531
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2G O R D O N N A N C E N° 2022 - 539 du 21 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRI Ordonnance n° 2022/M261 M. [G] [P] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelant M. [K] [N] Représenté par Me Maxime ROUILLOT de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00531
CA Caen, 14 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G57W Affaire : Monsieur [P] [J] représenté et assisté de Me Quentin PHILIBERT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier B1673 C/ Madame [B] [W] épouse [J] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00531
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 22/00531
MINUTE N° 22/644 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 570 Rôle N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMM [Y] [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00531
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n°524 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVN7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00531
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00531
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00531 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00531
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AU AFFAIRE : Société MSIG INSURANCE EUROPE AG C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00531
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00531
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E542 Pole social du TJ de REIMS 21/00108 21 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD EST prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00531
CA Pau, 19 sept. 2022, RG 22/00531
DL/JB Numéro 22/03312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2022 Dossier : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBQ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [B] épouse [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00531
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/313 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDPA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00531
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00531
ARRÊT N° N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5B YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:12/00704 S.A. LA POSTE C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00531
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/535 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 Septembre à 10H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00531
CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M.le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00531
CA Nîmes, 2 août 2022, RG 22/00531
Ordonnance N° 22/49 N° RG 22/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQTI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 21 juillet 2022 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 N° 2022/0531 Rôle N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUV Copie conforme délivrée le 02 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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