Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00531
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3V Monsieur [I] [U] c/ S.A.R.L. [6] SELARL [W] es qualité de commissaire à l'éxécu
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ca other ca_angers n° 22/00531
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00531
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/00531
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00531
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00531
AFFAIRE : Monsieur [J] [K] (1 67 12 65 543 300 554) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHSC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Mo
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ca other ca_dijon n° 22/00531
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/00531
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE D'[Localité 4] C/ [M] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00531
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ca other ca_rennes n° 22/00531
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/00531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00531 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNH (Réf 1ère instance : 18/00443) M. [J] [S] Mme [Z] [W] C/ M. [C] [L] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_orleans n° 22/00531
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la AARPI [8] la SCP [10] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00531
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00531
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00531
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00531
Ordonnance n° 24/00243 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6S --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00195 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00531
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00531
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUL VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000682 [I] C/ Ste
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00531
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMV AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.R.L. QUALISENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00531
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00531
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [D] et M. [Y] C/ [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00531
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00531
ARRET N°298 Société [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2T - N° registre 1ère
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00531
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/00531
Pôle social - N° RG 22/00531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00531
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Février 2022, RG 1121000570 Appelante S.A. FLOA dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00531
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00531
N° RG 22/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTJ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A. SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00531 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTJ __________________________ CC délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00531
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00531
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00531
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°545 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXT ADV Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 mars 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00531
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3V Monsieur [W] [L] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE S.A.R.L. M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00531
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00531 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXJ Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Betty VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOUDUN, société co
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