Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00101
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00101
05/04/2023 ARRÊT N°153 N° RG 22/00101 ET N° 22-00219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUV VS / CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000871 M.BLANC S.A.R.L. COTE MINCEUR S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. COTE MINCEUR S.A.S. NATURHO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00101
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00101
N° de minute : 58/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUMEA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00101
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00101
ARRET N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJT3 SCI [Adresse 1] C/ SELARL MONTRAVERS [V] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-Fra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00101
CA Metz, 7 mars 2023, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 23/00085 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3Z RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00171 Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00101
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00101
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Janvier 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00101
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00101
ARRÊT N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRS AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL SERVICES DEMENAGEMENT C/ Société LEASECOM Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JPC/TT Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00101
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 22/00101
ARRET N° 23/38 R.G : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKKM Du 17/02/2023 E.U.R.L. COOL SERVICE C/ [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00101
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00101
n° minute : 5/2023 Copie exécutoire à Me Guillaume HARTER Le 11 janvier 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00101
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00101
AFFAIRE : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Décembre 2021 - RG n° 21/01562 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [S] [O] né l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00101
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52O AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ Mme [C] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZR AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. MEDIFEL (MEDIT DIFFU FRUITS LEGUMES) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 selon la procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00101
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6EL AFFAIRE : [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 22 Novembre 2021 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00101
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSZ FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une Ordonnance rendue le 16 décembre 2021 par le Juge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00101
CA Grenoble, 28 sept. 2022, RG 22/00101
N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQDE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00101
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00101
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00101
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 147/22 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYS Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 20/05220 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00101
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 22/00101
OM/FF S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [N] [Z] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00101
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 22/00101
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00101
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/00101
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/101 Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT4C [J] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER GERANTO SUD Procureur Général Près
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