Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01887
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCXK AFFAIRE : Mme [X] [F] [S] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01887
CA Pau, 15 mars 2023, RG 22/01887
CF/SH Numéro 23/00993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIIH Affaire : [O] [G] C/ S.A.R.L. ALMEIDA - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01887
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01887
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01887 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VX N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01887
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORH NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 23 mai 2022 RG :21/00351 [H] C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01887
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSS N° de Minute : 1898 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] [V] alias [V] [G] [X] né le 01 Janvier 2001 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01887
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/01887
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°519 N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVR S.C.I. LA HERBETAIS C/ S.A.R.L. TOLERIE DE LOUVIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVY Me BERTHELOT Copie conforme délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01887
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 22/01887
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01348 du : 19 Avril 2022 RG : N° RG 22/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJ2 Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01591 M. [J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01887
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01887 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01887
CA Colmar, 24 mai 2022, RG 22/01887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XV N° de minute : 121/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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