Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00553
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/00553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6U7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00553
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00553
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00553 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAMA GROSSE le à Me FOURNIER N° 59-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 24 mai 2023 APPELANTE : SA CRÉDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00553
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 22/00553
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [C] [D] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [H] [N] [O] [E] épouse [N] [F] [S] [J] [Y] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ----------------------- N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00553
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQX AFFAIRE : [C] [Z] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00553
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/00553
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Y] [M] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [S] [U] [I] [B] épouse [U] [F] [E] [P] [X] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ----------------------- F N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00553
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00553
JG/ND Numéro 23/422 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED2 Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [D], [C] [P] [U], [M], [G] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00553
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 27 Rôle N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDMQ S.A.R.L. RESTHOCOL C/ S.A.S. GV MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00553
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00553 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJ3 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00338.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00553
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW6F Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00553
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00553
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Estelle ILLY LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00553
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 22/00553
N° RG 22/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00351 Juge de la mise en état de Rouen du 27 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00553
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 320/2022 - N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00553
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/557 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 08h30 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00553
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00553
ARRÊT N° N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK56 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00553
CA Metz, 4 sept. 2022, RG 22/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00553
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00553
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00553
Ordonnance N°503 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRC4 J.L.D. NIMES 05 août 2022 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00553
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0553 Rôle N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSF Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00553
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56U Décision déférée à la Cour : r
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