Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00553
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3FV JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. D’HLM [Y], immatriculée au RCS de [Localité 21] METROPOLE sous le n°475680815 [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00553
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/00553
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 167 Affaire N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SMQ ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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ca other ca_bordeaux n° 22/00553
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 [Z] [X] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY c/ [O] [D] [V] [T] épouse [D] [L] [A] [N] [J] Société UNILIN INSULATION BV S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00553
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [5] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFHE Décision n°25/710 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00553
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJDY N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_metz n° 22/00553
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7T Minute n° 25/00018 [B] VEUVE [L], [L], [L], [M], [M], [F], [M] C/ [V], Association ASSOCIATION REGIONALE DE PERMANENCE DES SOINS, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00553
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00553
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 23], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00553
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 22/00553
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYES Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00553
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZRE N° de minute : 24/00589 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY- LEUFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00553
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00553
[T] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00553
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00553
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 788/24 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGZ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00553
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00553
AFFAIRE : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYR Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00553
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00553
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00553
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00553
[E] [S] C/ S.A.R.L. CARRELAGE CONCEPT C.C.C le 21/03/24 à -Me [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/03/24 à: -Me [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00553
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00553
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 303 Rôle N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [K] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00553
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/00553
AFFAIRE : N° RG 22/00553 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 09 Février 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00553
CA Metz, 20 juin 2023, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7T Minute n° 23/00139 [I] VEUVE [U], [U], [U], [W], [W], [L] C/ [A], Association ASSOCIATION REGIONALE DE PERMANENCE DES SOINS, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D
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