Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/130 Rôle N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMV [O] [H] [M] [W] épouse [H] C/ [P] [B] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROMOGNINO Me TARL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00500
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00500
ARRET N°68 FV/KP N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNB [J] C/ Entreprise [24] Etablissement Public [27] Société [22] Société [19] Société [26] Société [25] VENANT AUX DROITS DE LA [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00500
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 494, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEJ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 429 Rôle N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XF S.A.R.L. SARL CENTRE D'OSTÉOPATHIE ATMAN C/ S.A.S. SPACEMEDEX Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00500
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55M S.E.L.A.R.L. [E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00500
CA Rennes, 3 sept. 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00500
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/504 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00500
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00500
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00500
Ordonnance N°22/457 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQGI J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 M. X SE DISANT [J] [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabell
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00500
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4V Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/0498 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOLW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles