Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00037
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00037
CA Riom, 9 juin 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFY AFFAIRE Marie [P] [M] / CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET - CDSP N° Or
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00037
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGY AFFAIRE : S.C.I. SCI MILO ROSE C/ S.A.R.L. VILLAS DN CONCEPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYV Ordonnance n° 2023/M85 M. [D] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00203 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 193 Rôle N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUJQ [I] [D] épouse [G] C/ [E] [B] S.A.R.L. NATUR'ALLY YACHTING Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00037
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTT N° Minute : Notification le 4 mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00037
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00037
RÉFÉRÉ N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFWK ----------------------- S.A.R.L. CA2B c/ S.A.S. LW ASSOCIES ----------------------- DU 04 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00037
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 03 Mai 2023 RG n° 23/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHGZ Appelant M. LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00037
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00037
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 13 AVRIL 2023 N° de Minute : 48/23 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5V DEMANDERESSE : S.A.S.U. BFG ayant son siège [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00037
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/40 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4T Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/496 APPELANT Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00037
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00037
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 03 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T4 N° MINUTE : 40 APPELANTE Mme [U] [T] née le 29 Juillet 1969 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0037 Rôle N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PN [S] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET DES ALPES MARITIME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 030, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77Q Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00037
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 23/00037
Ordonnance n° 23/32 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVX3 J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [R] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00037
CA Rennes, 15 janv. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/27 N° N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00037
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0003
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00037
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/40 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGC3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 15h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00037
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVZ N° de Minute : 41 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Avril 2000 à ALGER - ALGERIE de nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00037
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00037
,COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/37 Rôle N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDQ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00037
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision d
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