Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00037
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUMR AFFAIRE : [I] [H] C/ Association PRO BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Arnaud GODEFROY Maître Constance DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Arnaud G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00037
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/00037
DOSSIER N° RG 23/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQLH Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [Y] C/ [X] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me PETIT (T.861) Me OHMER (T.44) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00037
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/00037
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00037
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH4D N° Minute : 25/00153 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 04 Juin 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mariann
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00037
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-237C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à
-
ca other ca_amiens n° 23/00037
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/00037
ARRET N° S.A.S. FRANCE INTERVENTION C/ S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. EKIP copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 13] Me Hourdin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONO
-
ca other ca_noumea n° 23/00037
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 23/00037
N° de minute : 2025/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2804) Saisine de la cour
-
ca other ca_metz n° 23/00037
CA Metz, 11 juin 2025, RG 23/00037
Arrêt n° 25/00201 11 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FU ------------------------- Cour d'Appel de FORBACH 07 décembre 2022 22/00052 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Soci
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00037
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00037
N° N° RG 23/00037 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7VR ============= [Z] [C] épouse [U] [K] C/ [M] [U] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Maître Sylvie SALMON 1 ccc Madame [Z] [C] (LR-AR) 1 ccc M [M] [U] [K] (LR-AR)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00037
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F524 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F524 ============== [S] [X] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [X] RÉPUBLIQ
-
tj Expertise tj14118 n° 23/00037
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00037
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CHER N° RG 23/00037 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II6V Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00037
TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H76M ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à personnel et capital variable immatriculée au Registre du Commerc
-
ca other ca_douai n° 23/00037
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00037
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 246/25 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWF NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00117 -section ) GROSSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00037
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00037
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________
-
ca other ca_poitiers n° 23/00037
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00037
ARRÊT N° 15 N° RG 23/00037 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTR [F] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQ
-
ca other ca_rouen n° 23/00037
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adress
-
ca other ca_dijon n° 23/00037
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00037
S.A. [8] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me DE [Localité 10] C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00037
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUQ SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE c/ Monsieur [G] [V] Nature de la décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00037
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXRK Minute N° : Date : 25 Novembre 2024 OPERATION : Prolongement du Tramway T1 entre [Localité 7] et [Localité 8]
-
ca other ca_papeete n° 23/00037
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00037
N° 106 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Mitaranga, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00037 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles