Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00857
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023/857 Rôle N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIM Copie conforme délivrée le 15 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00857
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXA2 APPELANTE : S.A.S. les Moulures du Nord [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00857
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U463 N° de Minute : 861 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3] (Algérie) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00857
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00857
N° RG 23/00857 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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