Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00857
TJ 02722, 21 mai 2026, RG 23/00857
AFFAIRE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant
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ca other ca_lyon n° 23/00857
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/00857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLK CPAM DE [Localité 1] DIRECTION DU CONTENTIEUX C/ Société [1] Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00857
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00857
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KF6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00857
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/00857
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5C Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00857
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00857
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 23/00857
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 22 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3KZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00857
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 003/2026 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.C.I. [Adresse 16] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 821 32
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ca other ca_nimes n° 23/00857
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWO NA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 02 février 2023 RG :1122000126 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAUTES COURENNES C/ [T] [J] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00857
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/00857
C.L F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAVI M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [Y] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000705 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00857
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC2F CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MBC AVOCATS la SELARL SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00857
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRD6 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00857
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/00857
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[J] NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00857
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00857
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DND3 JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [L] [K] [B] [R] [O] [Adresse 2] Madame [W] [T] [A] [P] [O] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Me Laurent LETEURTOIS, avocat
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ca other ca_chambery n° 23/00857
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00857
N° Minute : 2C25/198 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 24 Avril 2023, RG 21/01014 Appe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00857
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00857
MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSE5 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [W] - [5] Copie le à - Me Florian
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00857
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00857
TP/AP Numéro 25/621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [J] C
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ca other ca_bourges n° 23/00857
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 23/00857
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSRZ
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ca other ca_douai n° 23/00857
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00857
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1670/24 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YH VC/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 31 Mai 2023 (RG: 21/00048 - section)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00857
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00857
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDPB DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 16] (MALI) de nationalité Malienne Chez M. [N]
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