Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00808
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00808
1ère Chambre ARRÊT N°177/2023 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPW4 M. [Z] [F] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00808
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0808 Rôle N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP7 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00808
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4UK N° de Minute : 813 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00808
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00808 - N° Portalis
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