Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01038
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LX N° de Minute : 1045 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 04 Mars 1988 à [Localité 1] - ALGERIE (6
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01038
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOU - 3ème chambre Affaire : [W] [N] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L. MAÎTRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES S
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01038
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01038 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01038
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYX5 Nom du ressortissant : [I] [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles