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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01038
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00002 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01038
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A.S. AGM, S.A.S. [M], [B] [D], S.A.R.L. GDBAC S.A.R.L. GDBAC Grosses délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01038
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFDA N° Minute : AFFAIRE [G] [P] C/ Mutuelle AG2R LA MONDIALE, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL D’OISE, S.A. SODICAMB Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01038
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 23/01038
18 Novembre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. STOCKINBOX “Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège” C/ S.C.I. [N] E.I , [W] [V] N° RG 23/01038 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE53 Assignation :25 Avril 2023 Ordonnance de Clôt
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01038
CA St Denis Reunion, 30 oct. 2025, RG 23/01038
AFFAIRE : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 22 Juin 2023, rg n° 21/00398 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01038
TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/01038
DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK3U NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
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ca other ca_orleans n° 23/01038
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/01038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP REFERENS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWG DÉCISION ENTREPRISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01038
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01038
Pôle social - N° RG 23/01038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [V] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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ca other ca_colmar n° 23/01038
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/01038
MINUTE N° 25/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 23/01038
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKE5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [H] [J] [I] née [A] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/01038
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01038
N° RG 23/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00444 N° RG 23/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pour le Greffier Me Manuella DA S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01038
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01038
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUO5 [C] [T], [N] [I], [Y] [T] C/ Société RYANAIR - copies exécutoire délivrées à Me RIFFAUT Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01038
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01038
1ère chambre civile [F] [I] [Z] , [N] [P] c/ [C] [J] , [L] [S] épouse [J] copies et grosses délivrées à Me FONTAINE à Me TALLEUX (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01038 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV4Q Minute: 246 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01038
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/01038
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2PS Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à [Adresse 13] le DEMANDEURS
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/01038
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/01038
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAJ N° MINUTE 25/00185 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me David
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ca other ca_chambery n° 23/01038
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01038
CS25/070 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCC [C] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, liquidateur de la société SASU A2SR etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01038
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUG AFFAIRE : S.A.S. IDSG C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01038
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01038
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01038 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _________________________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01038
TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/01038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FOATA à Me KOUBI le Expédition au Notaire le Renvoi audience 03/12/2025 à 09H N° MINUTE : 24/ JUGEMENT : [F] [U] C/ [D] [W] DU 18
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ca other ca_colmar n° 23/01038
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/01038
MINUTE N° 24/540 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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