Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00144
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00144
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00144
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6F7 AFFAIRE : [U] [V] gérant de la Société [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00144
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00144
AFFAIRE : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAN Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Février 2022, rg n° 21/97 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00144
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00144
[E] [S] C/ S.A.S. ERDE S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00144
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/00144
RÉFÉRÉ N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3V5 ----------------------- [C] [Z], S.A.R.L. TAXI CF c/ S.A.R.L. ALEXANDRE ASTOLFI ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00144
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/0144 Rôle N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCS7 LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE - ARS PACA C/ [L] [B] LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00144
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE435 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00144
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 22/00144
SD/IC S.A.R.L. MOTORSPORT 21 C/ S.A. PREVPROP PROPERTIES SA Me [Y] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00144
CA Bordeaux, 25 juin 2022, RG 22/00144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSG ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 30 Nous, Hélène MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRÊT DU 10 MAI 2022 DÉFÉRÉ (n° 50 /2022 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00144
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 22/00144
SD/AB N° RG 22/00144 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNT5 Décision attaquée : du 13 avril 2015 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [K] [W] épouse [Y] C/ S.C.P. [V]-[P] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00144
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/147 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 avril à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (n°141, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVX Décision déférée
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