Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00234
CA Limoges, 14 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT N° 203 RG N° : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCR AFFAIRE : [R] [K] C/ [J] [B] 50 D demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me D. PLEINEVERT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/00028 Association [4] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE ) Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ID AFFAIRE : S.A.S. EZDO C/ S.A.S. LES MILLE ET UNE FEUILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00234
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JN Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Agen n° 22/00234
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00234
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00234 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 --------------------- [B] [X] C/ [R] [N], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00234
[R] [A] C/ [I] [X] [U] [J] [E] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 MARS 2023 N° 23/ N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00234
CA Reims, 28 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3W S.A.R.L. WATTELSE c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. HANAU ENERGIES CONCEPT Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00234
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° SARL GENARD PERE ET FILS C/ S.A.R.L. BG TRUCKS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKH7 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00234
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° N° RG 22/00234 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLB M. [A] [W] [S] C/ M. [O] [N] [Y] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00234
CA Papeete, 27 janv. 2023, RG 22/00234
N° 320 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Président Chambre Notaires, le 24.09.2020. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 septembre 2020 RG 19/00483 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 300,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00234
CA Montpellier, 20 juin 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTD O R D O N N A N C E N° 2022 - 236 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00234
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°232, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZOQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00234
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/45 Rôle N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI4W S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00234
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/236 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 mai à 17h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00234
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/22 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWX7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00234
CA Metz, 24 avr. 2022, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Camille SAHLI, greffier ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00234
Ordonnance n° 22/212 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBO J.L.D. NIMES 19 avril 2022 [I] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con
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