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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02499

    CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02499 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 649143ad45685b05db375743
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02499

    CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/02499

    N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O355 Nom du ressortissant : [K] [O] [Adresse 5] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852114e3cc04f5831380

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