Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02499
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02499 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02499
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/02499
N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O355 Nom du ressortissant : [K] [O] [Adresse 5] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, co
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