Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00754
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/00754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVO3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00754
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 22/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBX Monsieur [X] [S] [U] [Adresse 2]. [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00754
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00754
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE62 S.A. CREATIS c/ [B] [C] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00754
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00754
SD/OC N° RG 22/00754 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBP Décision attaquée : du 11 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. LES GLYCINES C/ Mme [G] [X] épouse [T] -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00754
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FP [M] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00045
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00754
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00754
CA Toulouse, 21 nov. 2022, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/760 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 novembre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00754
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00754
CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00754
Ordonnance N°22/692 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPN J.L.D. NIMES 02 octobre 2022 [K] C/ LA PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00754
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 754 RG 22/00754 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXE Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00754
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00754
ARRÊT N° N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMQ NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 02 février 2022 RG :21/00263 [W] C/ S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00754
CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFW N° de Minute : 766 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 1] (MAROC) (7
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