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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00422

    CA Reims, 1 juin 2023, RG 23/00422

    ORDONNANCE N°16 du : 1er juin 2023 N° RG 23/00422 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWR Mme [M] [E] C/ Me [V] [H] Formule exécutoire + CCC le 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a13b8f4d3d0f8f1f8b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00422

    CA Amiens, 22 mai 2023, RG 23/00422

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 98 D.A. : Numéro : 23/00361 du : 06 Janvier 2023 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVA7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00422

    CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00422

    Ordonnance n° 23/394 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQH J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00422

    CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00422

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/424 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 13h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00422

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/422 Rôle N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZM Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1440cb8fa004f57da09c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00422

    CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00422

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTV N° de Minute : 431 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 17 Février 1995 à [Localité 4] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f01980e61fb026a9cc6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00422

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00422 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1