Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00286
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCR Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 1121000002 Madame [F] [X] NÉE [P] [Adresse 3] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00286
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n°283, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV4C Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00286
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/135 N° N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00286
CA Montpellier, 2 juin 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25U O R D O N N A N C E N° 2023 - 287 du 02 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00286
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00286
Ordonnance n 21 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIQ ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCATS [M] [O] C/ [E] [F] ------------------------- Ordonn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00286
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXAE Copies le : 11/05/23 à la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Grosse le 11/05/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00286
CA Metz, 28 avr. 2023, RG 23/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00286
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 23/00286
N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00902 Cour d'appel de Rouen du 11 janvier 2023 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [H] [R] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00286
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/288 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 13h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00286
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00286
Ordonnance N°23/264 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEX J.L.D. NIMES 21 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00286
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 N° 2023/0286 Rôle N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4Z7 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00286
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJA N° de Minute : 294 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 28 Mai 1999 à [Localité 4] (TUNISIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00286
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00286 - N° Portalis
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