Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00043
CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/00043
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° de Minute : 73/23 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VD DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] exerçant sous l'enseigne 'EUROMU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00043
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 23/00043
N° RG 23/00043 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25P N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00043
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5L AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. ETA [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00043
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00043
RÉFÉRÉ N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGEI ----------------------- S.A.R.L. PISCINES SERENITE c/ [O] [C], [K] [S] [I] ----------------------- DU 04 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00043
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 23/00043
DLP/SC Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00043
CA Limoges, 21 avr. 2023, RG 23/00043
N°11 DOSSIER: N° RG 23/00043 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOB6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Avril 2023 à 14h30 [K] [B] LIMOGES, le 21 avril 2023 à 14h30, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00043
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/45 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLCY Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [Z] [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00043
CA Agen, 20 mars 2023, RG 23/00043
ARRÊT DU 20 Mars 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00043 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCKD --------------------- GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE C/ [W] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 111-2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00043
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0043 Rôle N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5RP [K] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CH HENRI [Localité 6] DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00043
CA Lyon, 13 mars 2023, RG 23/00043
N° R.G. Cour : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. UN OCEAN D'AVANCE immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 397 503 92
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00043
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 23/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEH7 ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00043
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00043
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°37, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00043
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBI O R D O N N A N C E N° 2023 - 43 du 24 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00043
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/8 N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00043
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00043
Ordonnance N°23/37 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZG J.L.D. NIMES 17 janvier 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00043
CA Basse-Terre, 18 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE Du 18 janvier 2023 RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : [F] [J] Né le 08/11/1988 à [Localité 2] (Dominique) Non Comparant Représenté par Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00043
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00043
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/045 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 Janvier à 14h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00043
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 N° 2022 - 9 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMS [O] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PRE
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