Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01119
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/01119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 458 Rôle N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU56 [M] [L] C/ S.C.I. [Localité 16] [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01119
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01119
AFFAIRE : N° RG 23/01119 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01119
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01119
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01119
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01119 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01119
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 Février 2023 Copies délivrées le : à : [C] [O] Me Mag
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