Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00112
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00112
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO7 Pole social du TJ de NANCY 18/01106 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00112
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 213 Rôle N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YN Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00112
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS4 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2022 RG :22/00358 Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [G] Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00112
CA Reims, 4 mai 2023, RG 23/00112
ORDONNANCE N°15 du : 4 mai 2023 N° RG 23/00112 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7D Mme [G] [C] C/ S.C.P. [U] [S] Formule exécutoire + CCC le 4 mai 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00112
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 23/00112
20/04/2023 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBI Décision déférée - 30 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -21/00324 Société AIG EUROPE SA Pris en son établissement secondaire, AIG EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00112
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°107, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHM7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00112
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00112 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00112
CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPV O R D O N N A N C E N° 2023 - 112 du 24 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00112
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/61 N° N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRKD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00112
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00112
Ordonnance N°23/105 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOK J.L.D. NIMES 03 février 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00112
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0112 Rôle N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZW Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00112
CA Douai, 20 janv. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWMQ N° de Minute : 119 Ordonnance du vendredi 20 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] [E] [Y] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 9
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00112
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00112 - N° Portalis
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