Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00820
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00820 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTL S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [W] [K] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00820
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/826 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 13h10 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00820
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00820
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00820
Ordonnance n°22/752 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMV J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00820
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00820
PhD/ND Numéro 22/3686 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5Q Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00820
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/0820 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZR Copie conforme délivrée le 17 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00820
CA Rennes, 28 juill. 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00820
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZS N° de Minute : 832 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles