Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00820
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 22/00820
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/406 JUGEMENT : [W], [A] [S] épouse [E] c/ [N] [P] Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N4QP Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ - 686 M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00820
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00820
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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ca other ca_dijon n° 22/00820
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/00820
[B] [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00820 - N
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ca other ca_riom n° 22/00820
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00820
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOH S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00820
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/00820
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZ6 Société SASU [7] RCS LYON [N° SIREN/SIRET 2] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 15/0215
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ca other ca_angers n° 22/00820
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00820
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74G jugement du 04 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 21/00098 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANTE : Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00820
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIX NAC : 53B Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 2.03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00820
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB75 AFFAIRE : [F], [A] [D] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [I] [E] es qualité de liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00820
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00820
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1214/24 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5R NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Mars 2022 (RG F 21/00174 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02007.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00820
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUYY MINUTE N° 24/706 Notification Copie certifiée conforme délivrée à la CPAM de la Dordogne par LRAR,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00820
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 199 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/02007. APPELANT : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00820
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01797 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00820
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00820
Arrêt n° 24/00152 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWUZ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 17/01225 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00820
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YP 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [K] [L], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [S] [R] Disp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00820
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00820
ARRET N° . N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMO6 AFFAIRE : M. [J] [O] C/ S.A.S. MIROITERIE RAYNAUD Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Emmanuel R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00820
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00820
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00820
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/00820
N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LICQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00820
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00820
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [M] [F] Monsieur [H] [P], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE es qualité de liquidateur judiciaire [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la Sde la SAS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION AS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION
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