Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00210
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00210
N° 255 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - Me Dumas, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00210 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/206, rg n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00210
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00210
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7JY ----------------------- [Z] [M] C/ SARL L'HERBIER DE GASCOGNE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 93 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00210
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 22/00210
ARRET N° N° RG 22/00210 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHQ SAS MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTELLERIE C/ SARL AMBROPHIL SARL CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00210
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00210
SB/LL [V] [L] C/ OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00210
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00210
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRR SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00688 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 22/00210
I Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CX Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00210
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/00210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 58/2023 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMEO M. [W] [Y] C/ S.A.S. CTS * Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00210
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00210
SD/SLC N° RG 22/00210 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNYP Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SONAKA C/ M. [N] [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me TH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00210
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBM Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 08 Juin 2018, enregistrée sous le n° 15/01087 S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00210
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 387 Rôle N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUM S.A.S. DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME C/ [Z] [I] [J] [Y] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00210
CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00210
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2F S.A. SOCIETE NOUVELLE DES BERCEAUX c/ Société SCI ISADEO SP Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00210
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345/2022 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMEO M. [O] [K] C/ S.A.S. CTS * Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/22 à : Me LHERMITTE et Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00210
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/558 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBTR Jugement (N° 20/00027) rendu le 15 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00210
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4E O R D O N N A N C E N° 2022 - 211 du 31 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n°207, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXT4 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00210
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/211 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZGP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 mai à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00210
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 104/22 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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