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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00655

    CA Toulouse, 19 juin 2023, RG 23/00655

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/658 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 juin à 15h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 649143b745685b05db375784
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00655

    CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00655

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CHABOT GROUPE ISIDORE C/ Monsieur [Z] [N] ------------------------ N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLV ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6481750d5025cbd0f8b683d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00655

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 N° 2023/0655 Rôle N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIH7 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9edd1cd71d0f82867f9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00655

    CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00655

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LC N° de Minute : 658 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 27 Mai 1992 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 643f886ead85da04f53a3aeb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00655

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00655

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 13 avril 2023 N° MINUTE : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5J Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f265a942a604f5e934c9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00655

    CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00655 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4704c15a16c05de1db61b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1