Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00655
CA Orleans, 16 avr. 2026, RG 23/00655
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL AACG la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 16 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3A DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00655
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00655
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4K [U] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 19/1726
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ca other ca_bastia n° 23/00655
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00655
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/655 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/0664 S.A.R.L. LES NOUVEAUX MENUISIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00655
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 23/00655
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00655
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBP N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00655
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 23/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3A N° de MINUTE : 25/00449 S.A. AXA FRANCE IARD (Madame [P] [G] [O]- TE 2018-889) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/00655
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00655
Juge des affaires familiales N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMR JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B] né le [Date nai
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ca other ca_dijon n° 23/00655
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00655
[K] [R] C/ [Adresse 7] ([14] S.A.S. [12] CCC délivrée le : 11/09/2025 à : M. [R] [15] Me DELAVICTOIRE SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : Me [Localité 18] RÉPUB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00655
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00655 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPKI Minute : 25/ [13] C/ [U] [E] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [E] Copie délivrée le : à : - Me GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00655
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDSA N° Minute : AFFAIRE : Société [14] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [14] et à [12] Le Copie certif
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00655
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/00655
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_pau n° 23/00655
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/00655
MF/EL Numéro 25/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZ5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
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ca other ca_montpellier n° 23/00655
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_colmar n° 23/00655
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00655
MINUTE N° 25/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00655
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/00655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC65 Minute 25/19 [K] [C] épouse [N] C/ [G] [N] Assignation du 08/03/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2025 Code 20L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00655
TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00655
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUC5 Affaire : Madame [D] [I] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00655
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00655
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00655 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00655
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00655
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGR DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00655
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00655
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00655
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribu
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