Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01072
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6T3 N° de Minute : 1083 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 18 Août 1984 à [Localité 6] - ALGERIE de n
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01072
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESH [K] [J] [C] [Z] S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A.R.L. PRESTATION VITI VINICOLES BANTON LAURET Etablissemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01072
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01072 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01072
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA67 N° de minute : 85/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles