Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00113
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 23/00113
MB/IC [S] [F] C/ [C] [X] [16] [14] INTERASSURANCES [10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 25 MAI 2023 (Affaire gracieuse) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 228 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YU [R] [V] [J] [X] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00113
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/00113
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIO4 ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00113
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OF Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (n°108, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00113
CA Montpellier, 24 févr. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXP2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 113 du 24 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00113
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/62 N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00113
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 23/00113
Ordonnance n° 23/106 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOO J.L.D. NIMES 03 février 2023 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00113
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 févr. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZF Madame [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT S.A.S. CORSAIR [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/21 DU 01 Février 2023 Nous, Pat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00113
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 23/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 N° 2023/113 Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV4Q Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00113
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00113
N° 2023/275 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKC joint au dossier 23/116 APPELANT S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 € RCS [Localité 1] 326.275.245 représentée par ses Gérants, Messie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00113
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 23/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00113 - N° Portalis
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