Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00113
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/49, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IO3 Décision
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00113
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] - Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEQ DATE : 05 Mai 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00113
TJ 62119, 17 mars 2026, RG 23/00113
1ère chambre civile [Q] [P] , [F] [X] épouse [P] , [O] [P] , [A] [P] c/ Dr [R] [I] [Y] CPAM de l’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me SEGARD (LILLE) à CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTV3 Minute:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00113
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C54P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame, [V], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MIRANDA de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00113
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/00113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CSZV DEMANDEUR : S.A.R.L. GERALDINE ET SAMUEL ROCHET SPIRIT’S (anciennement dénomée FREE RIDE SPIRIT) [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00113
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00113 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAHH N° de minute : 26/00056 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00113
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIZ N° Minute : AFFAIRE [N] [D] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 8] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00113
TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Localité 2] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CULU Demandeur: [18] Défendeur: Madame [H] [Z] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26 Novemb
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tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00113
TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00113
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort: DIT que le juge aux affaires familiales français est compétent ; DIT que la
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ca other ca_rennes n° 23/00113
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 23/00113
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297/2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM46 M. [J] [O] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Association AGS SUD-OUEST - CGEA DE [Localité 6] RG CPH : F 20/00109 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00113
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 20] N° d’affaire : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUL2 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du recours : Demande en rec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00113
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 23/00113
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00113 - N° Portalis DB36-W-B7H-C53J - 70A AFFAIRE : [B] [Q] [W], [F] [C], [S] [C], [E] [M] veuve [O] [X], [Y] [H], [T] [U], [K] [L], [D] [U] épouse [G], [V] [R] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00113
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 23/00113
MINUTE N°203 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUET DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00113
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 23/00113
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDZB N° MINUTE 25/00486 AFFAIRE : [T] [Z] C/ Association [14] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR
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tj Sursis à statuer tj53130 n° 23/00113
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] N° jgt : 25/85 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [W] né le 17 Juin 1949 à [Localité 31] (72) [Adresse 34] [Localité 20] représenté par Me Ala
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00113
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXR3S N° PARQUET : 23.205 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00113
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/00113
N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPN MINUTE : 25/00068 BDF 000123032037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00113
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/00113
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00113
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00113
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTSB / Chambre 5 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] [T] Greffier : Mme D
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ca other ca_paris n° 23/00113
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00113
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2023 par
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