Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00044
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 23/00044
ARRÊT N° 213 RG N° : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBJ AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC C/ [Z] [P] épouse [E] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et:ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00044
CA Metz, 6 juin 2023, RG 23/00044
Minute n° 23/189 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GF Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00044
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6D AFFAIRE : [U] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00044
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 66/23 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3D2 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 21 mai 1972 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00044
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00044
RÉFÉRÉ N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGEW ----------------------- S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ATALANTE c/ S.A.S.U. SEGONZAC ----------------------- DU 25 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 17 mai 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 22 novembre 2022 [RG N° 22/00654] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00044
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00044
CA Reims, 19 avr. 2023, RG 23/00044
ORDONNANCE N°26 du 19/04/2023 DOSSIER N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIU Madame [N] [F] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [V] [F] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYO [Z] [W] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie FONTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00044
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Mars 2023 MINUTE N° 2023/37 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLDN Décision déférée du 28 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 14H56 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/44 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6LZ [C] [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00044
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 23/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJ4 ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00044
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°38, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00044
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/08 N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOGY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00044
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00044
Ordonnance N°23/38 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZH J.L.D. NIMES 17 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00044
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00044
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/46 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 Janvier à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/44 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZA Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le commissariat de [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYQ N° de Minute : 44 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00044
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3I6 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déf
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