Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00704
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/0704 Rôle N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCR Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00704
CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33L N° de Minute : 715 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 05 Septembre 1998 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00704
CA Caen, 28 mars 2023, RG 23/00704
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFST N° MINUTE : 2023/ 25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00704
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 23/00704
N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00704
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00704 - N° Portalis
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