Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00346
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00346
Ordonnance n° 211 du 12/04/2023 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00346
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00346
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00346 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00346
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 376 et 801 du code de procédure civile) N° RG 22/00346 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XD Affaire : M. [X] [C] Représentant : Me Xavier GARCON de la Selarl ELOGE AVOCATS avocat au barreau de Rouen APPE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00346
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00346
ARRET N° N° RG 22/00346 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYL Mme [Y] [C] épouse [D] Mme [J] [C] épouse [F] Mme [U] [F] épouse [K] Mme [L] [H] [C] M. [G] [X] [C] Mme [V] [M] [A] veuve [C] C/ M. [E] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00346
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00346 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PN AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00346
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00346
AFFAIRE : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 01 Février 2022 RG n° 21/01598 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.C.I. SOPHIA BUSI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00346
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 478 Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4S S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 C/ [V] [M] [T] [F] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00346
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00346
SB/IC S.A.R.L. AUX DOUCEURS D'ETANG C/ [K] [M] [G] [T] EPOUSE [M] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00346
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREM O R D O N N A N C E N° 2022 - 349 du 30 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00346
CA Paris, 3 août 2022, RG 22/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEEL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00346
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/349 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4F6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 juillet à 11h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00346
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 22/00346
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMUM [Z] [S] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00346
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00346
COUR D'APPEL DE RENNES N° 163/22 N° N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2UZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00346
CA Metz, 12 juin 2022, RG 22/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00346
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 22/00346
Ordonnance N°22/314 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOM6 J.L.D. NIMES 31 mai 2022 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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