Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00970
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00970
ARRET N°230 FV/KP N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVN S.A.S. FUTURA FINANCES C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00970
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/00970
SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00970
CA Caen, 30 mars 2023, RG 22/00970
AFFAIRE : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Q ARRET N° ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de caen du 11 mars 2022 RG n° 12/03768 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [O] [P] [D] [C] né le 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00970
CA Nîmes, 29 déc. 2022, RG 22/00970
Ordonnance n° 22/891 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEN J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00970
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00970 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCY6 AFFAIRE : [T] [P] C/ La Société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France SAS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00970
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/970 Rôle N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA56 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00970
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJI AFFAIRE : [U], [R] [S] C/ S.D.C DE L'IMMEUBLE TOUR DÉFENSE 2000 SIS [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00970
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBP N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] dûment avisé
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