Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/00970
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 22/00970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00970 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Y] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adre
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ca other ca_paris n° 22/00970
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAN Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00970
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 22/00970
Minute N° :25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWED DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (VAL-DE-MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00970
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMQZ NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julie BARIANI, Maître [Z] [P] de l’AARPI DARTEVELLE DUBEST [P], Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00970
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBVE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00970
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00970
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00970
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 22/00970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00970
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00970
MINUTE N° 524/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00970
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 22/00970
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00970
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00970 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZG N° PARQUET : 21/1318 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00970
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00970
Arrêt N°2024/173 VAG N° RG 22/00970 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSQ [O] [T] C/ [W] [W] [W] [W] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00970
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/00970
Pôle social - N° RG 22/00970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZWB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [L] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00970
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/00970
N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mars 2022 APPELANTE : Association L'ELAN [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00970
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6P Madame [J] [U] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00970
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ23 -LB- Arrêt n° 525 [G] [D] / [Z] [O], [C] [D] épouse [K] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00970
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL6S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :20/00591 [D] C/ C.A.R.S.A.T. DU SUD-EST Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00970
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00970
JP/CS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP3 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : [V] [I] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00970
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/00970
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E63J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00134 23 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00970
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00970
08/09/2023 ARRÊT N°2023/331 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDY FCC/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00180) INDUSTRIE ROUDIS J [V] [J] C/ SAS PLAKA GROUP FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00970
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00970
ARRET N° 657 [G] C/ [B] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUF - N° registre 1ère instance : 21/001
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