Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02636
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/02636
PS/CD Numéro 23/02389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OL Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01066
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01066
BR/CD Numéro 23/02381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01066 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [A], SARL LES MOUSSAIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01062
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01062
MARS/SH Numéro 23/02378 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NB Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [S] [A] S.C.I. [A] C/ [Y
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01021
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01021
CF/SH Numéro 23/02374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01021 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2IK Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [Z] [X] [Z] C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01944
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 20/01944
SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01484
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 19/01484
MARS/CD Numéro 23/02379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 19/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHYD Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01841
CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01841
N°23/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01840
CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01840
N°23/2369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01816
CA Pau, 29 juin 2023, RG 23/01816
N°23/2352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02831
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02831
JG/ND Numéro 23/2346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02767
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02767
PhD/ND Numéro 23/2345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3Z Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [E] - [C] [P] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02762
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02762
JG/ND Numéro 23/2344 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02762 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2Z Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02758
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02758
PhD/ND Numéro 23/2343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02636
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02636
PhD/ND Numéro 23/2342 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKP3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02599
MM/ND Numéro 23/2347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [O] [S] [V] [S] [N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02581
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02581
MM/ND Numéro 23/2341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKV Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02570
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02570
MM/ND Numéro 23/2340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJW Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [T] [R] C/ [P] [H] - [U] -[R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02530
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02530
JN/OS Numéro 23/2312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGT Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [I] [T] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01970
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/01970
JN/OS Numéro 23/2311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [L] C/ CAISSE AUTON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00551
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/00551
MM/ND Numéro 23/2339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEDX Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [K] épouse [Z] [U] C/ S.A. CREDIT LOGEME
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