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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02636

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/02636

    PS/CD Numéro 23/02389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6OL Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01066

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01066

    BR/CD Numéro 23/02381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01066 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [A], SARL LES MOUSSAIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01062

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01062

    MARS/SH Numéro 23/02378 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NB Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [S] [A] S.C.I. [A] C/ [Y

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01021

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/01021

    CF/SH Numéro 23/02374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/01021 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2IK Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [Z] [X] [Z] C/ [T]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01944

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 20/01944

    SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01484

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 19/01484

    MARS/CD Numéro 23/02379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 19/01484 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHYD Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENC

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01841

    CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01841

    N°23/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01840

    CA Pau, 3 juill. 2023, RG 23/01840

    N°23/2369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire généra

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01816

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 23/01816

    N°23/2352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02831

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02831

    JG/ND Numéro 23/2346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02767

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02767

    PhD/ND Numéro 23/2345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK3Z Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [E] - [C] [P] épouse

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02762

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02762

    JG/ND Numéro 23/2344 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02762 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2Z Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque ruptu

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02758

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02758

    PhD/ND Numéro 23/2343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [B] [H]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02636

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02636

    PhD/ND Numéro 23/2342 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKP3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758ff84a5e05db33e4d1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02599

    MM/ND Numéro 23/2347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [O] [S] [V] [S] [N

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02581

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02581

    MM/ND Numéro 23/2341 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02581 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKV Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758ff84a5e05db33e4cd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02570

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02570

    MM/ND Numéro 23/2340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJW Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [T] [R] C/ [P] [H] - [U] -[R]

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758ff84a5e05db33e4cb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02530

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02530

    JN/OS Numéro 23/2312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGT Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [I] [T] C/ U

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758ff84a5e05db33e4c9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01970

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/01970

    JN/OS Numéro 23/2311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPP Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [L] C/ CAISSE AUTON

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00551

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/00551

    MM/ND Numéro 23/2339 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEDX Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [K] épouse [Z] [U] C/ S.A. CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758bf84a5e05db33e4c5

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