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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00453 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00453

    CA Bourges, 12 mai 2023, RG 23/00453

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 15 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRPS Nous, A. VANZO, premier président de la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c7f6b8a50d8318699625
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00453

    CA Nîmes, 5 mai 2023, RG 23/00453

    Ordonnance n° 23/422 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWG J.L.D. NIMES 04 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0016d2f7dd0f861bf1b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00453

    CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00453

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/452 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 13 heures 30 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 4 avril 2023 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fba848616ed0f8cd516c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00453

    CA Metz, 6 avr. 2023, RG 23/00453

    Arrêt n° 23/00135 06 Avril 2023 --------------- N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5GH ------------------ Arrêt de la Cour d'Appel de Metz - chambre sociale section3 du 13.02.2023 RG 21/549 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CH

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb65ecece1704f5747689
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00453

    CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00453

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ44 N° de Minute : 462 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 4] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 641958d8c0530404f56f4eb1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00453

    CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00453 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4da8956c05dec712ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1