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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00453
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00453 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTND Minute N° :2026/398 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MAB, demeurant 31 b rue Saint Jacques - 57270 RICHEMONT, représe
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00453
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00453
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00453 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK76 / JAF AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00453
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00453
88B N° RG 23/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXTA __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [J] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [J] DU SUD OUEST SELARL EKIP Me Ahmad SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00453
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00453
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2B3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00453
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG6O COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/00453
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 23/00453
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 23/00453 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HU74 AFFAIRE : [X] [G], [M] [S] épouse [G] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société DEUTSCHE BANK AG, intervenante volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00453
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00453
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWC Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass
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ca other ca_douai n° 23/00453
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00453
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 522/25 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYW3 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Janvier 2023 (RG F 22/00095 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00453
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00453
MINUTE N° 25/00171 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHBF AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD dont le siège social est
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ca other ca_poitiers n° 23/00453
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00453
ARRÊT N° 61 N° RG 23/00453 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXN [A] [E] C/ S.A. ENEDIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉP
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ca other ca_chambery n° 23/00453
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00453
CS25/035 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPK S.A.S. MAVIC GROUP C/ [N] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Févrie
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ca other ca_rennes n° 23/00453
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 23/00453
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHR [F] [N] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00453
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00453
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00453
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00453
ARRET N° N° RG 23/00453 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNN2 M. [F] [Z] C/ M. [B] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00453
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISY AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca other ca_paris n° 23/00453
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 273 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mai 2023 -Bâtonnier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00453
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème chambre civile Date : 18 juin 2024 MINUTE N° 24/618 N° RG 23/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWHX Affaire: S.C.I. V.R.N, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège c/ Syndicat de copropriétaires de la commu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00453
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00453
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWPU Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge
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tj Expertise tj77284 n° 23/00453
TJ 77284, 15 avr. 2024, RG 23/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 avril 2024 Affaire :N° RG 23/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTA N° de minute : 24/00269 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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