Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00362
CA Caen, 7 juin 2023, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5U3 Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00362
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00362 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7U5 AFFAIRE : S.A. TRANSDEV IDF C/ [L] [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00362
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00362
ARRET N° N° RG 22/00362 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK2J [E] C/ [D] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS N° RG 22/00386 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5U [E] C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00362
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00362
Ordonnance n° 218 du 12/04/2023 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEF COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00362
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00362
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00362
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00362
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VR Appelants M. [C] [O], et Mme [E] [L] épouse [O], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00362
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 22/00362
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOT S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00362
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQX Minute n° 22/00418 [Y] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00362
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du Mans du 28 Janvier 2022 Ordonnance du 12 Octobre 2022 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6Z3 AFFAIRE : S.A.S. ANC 72 C/ Société WPL LIMITED ORDONNANCE RADIATION 524 (CPC) D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00362
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 444 Rôle N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTFU S.A. ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00362
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/00362
ARRET N°178 S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00362 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKP2 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00362
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00362
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00362
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROK O R D O N N A N C E N° 2022 - 365 du 13 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00362
CA Paris, 12 août 2022, RG 22/00362
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 (n° 364 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFDZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00362
CA Toulouse, 15 juill. 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/365 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4SF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le QUINZE JUILLET à 10 h 00 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00362
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/191 N° N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3UF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00362
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00362
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 22/00362
Ordonnance N°22/330 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTW J.L.D. NIMES 03 juin 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00362
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0362 RG 22/00362 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUX Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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