Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00049
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 31 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PO [W] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00049
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00049
ARRET N° 23/81 R.G : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVE Du 28/04/2023 [D] C/ S.A.S. POINT MAT MASTER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00049
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00049
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00049
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00049 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJSM ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:11-21-38 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [D] S.E.L.A.R.L. [Z] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00049
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00049
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00049 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00049
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00049
MINUTE : DU 19 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTF ---------------------------- RG : 22/01932 N° Portalis DBVR-V-B7G-FA7V 2ème Chambre [B] [N] [X] [N] c/ [S] [O] S.A.S.U. A-Z RENOVATION EST S.A.R.L. MULTITUBES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00049
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00049
N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 05 juillet 2022 DEMANDEUR :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00049
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/00049
ORDONNANCE N° 54 DOSSIER N° RG 22/00049 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2S-16 1) [U] [B] 2) [X] [M] c/ [W] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Nedjma BERKANE - la SCP ACG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00049
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/00049
Ordonnance N° 50 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00049
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 22/00049
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 49 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Octobre 2022 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCN ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00049
CA Caen, 4 oct. 2022, RG 22/00049
N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7XO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 66 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00049
CA Pau, 23 sept. 2022, RG 22/00049
N°22/03387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDO Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00049
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 22/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00049
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00049
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00049 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00049
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00049
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INOG AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L. TRANSPORT DELBLOND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 4 juill. 2022, RG 22/00049
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL6 N° MINUTE : APPELANT M. [M] [F] né le 02 Septembre 2000 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00049
CA Limoges, 27 juin 2022, RG 22/00049
N° 27 DOSSIER: N° RG 22/00049 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 Juin 2022 à 14 heures [N] [Z] [Localité 6], le 27 Juin 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00049
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00049
MB/IC [M] [W] [K] [N] épouse [W] C/ [11] [13] [7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00049
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 22/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/50 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2KO Décision déférée du 17 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/666 APPELANT Monsieur [R] [D] Ac
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00049
CA Douai, 9 juin 2022, RG 22/00049
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE du 9 juin 2022 N° de Minute : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVG DEMANDEURS : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1948 à
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