Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00937
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/00937
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F764 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00937
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00937
ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00937 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXQ -------------------- SAS M.C.S. ET ASSOCIES C/ [Z] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 217-23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00937
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/00937
Ordonnance N°22/860 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU55 J.L.D. NIMES 19 décembre 2022 X se disant [J] alias X se disant [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00937
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00937
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°475 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPG4 M. [S] [B] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Le Minis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00937
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6L Jugement (N°2020008812) rendu le 01 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00937
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/00937
N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIN5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00937
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFF Ordonnance n° 2022/M 127 APPELANTE Demanderesse à l'incident SAS GRAND CASINO DE BANDOL (GROUPE PARTOUCHE), [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00937
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZM N° de Minute : 948 Ordonnance du jeudi 02 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 10 Juin 1996 à [Localité 1] ( GUINEE) de na
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